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MERVILLE

L'organisation municipale de Merville (1270-1451)
d'après Pagart d'Hermansart, tome XIX des Mémoires des Antiquaires de la Morinie
(Extrait de "Histoire de Merville" L.D. Bézégher)

Pouvoirs du Comte :

Ils étaient exercés sur place par son Bailli. Celui-ci était aidé par le Mayeur ou Maire) dans la tenue des trois plaids annuels (assemblées judiciaires publiques), où les hommes de fief jugeaient avec les échevins.
Outre ces plaids, il y avait à Cassel, d'abord, à Merville ensuite (dès 1331) des assemblées extraordinaires plus solennelles dites "Franches, ou Communes, Vérités". Tous les habitants de quinze à soixante ans affranchis du servage devaient s'y rendre sous peine d'une amende de deux à soixante-deux sols ; ils avaient obligation de dénoncer sous serment tout délit ayant échappé aux sanctions du bailli (ceci dans le but de redresser les abus qui auraient pu se glisser dans la façon de rendre la justice). Les "Vérités particulières" avaient lieu tous les ans et les "Vérités générales" habituellement tous les sept ans.

La ville ne comportant pas de château comtal, c'est le bailli qui remplissait le rôle du châtelain, habituel représentant local du Comte en tant que seigneur féodal et qui convoquait éventuellement les habitants (même ceux des alleux du Chapitre) pour une réunion de l'armée (ost ou arrière-ban), qui percevait
les amendes frappant ceux qui ne s'y rendaient pas ou payaient pour ne pas rejoindre. (En cas d'appel, le contingent mervillois se joignait à celui de Bruges.).

Pouvoir du Chapitre :

Sous réserve des droits antérieurs ou supérieurs du Comte, il avait haute et basse justice sur tout le territoire de la ville. C'est dans son enclos que se tenaient les plaids et que se trouvait la prison.
Il était représenté en tant que seigneur féodal, par le Mayeur, qui paraît avoir toujours fait office de bailli canonial.

Les Fiefs :

[…] que toutes les causes purement féodales relevaient de leur petit seigneur local et qu'en cas d'appel, elles étaient portées devant la "Noble Cour de Cassel".
La plupart n'avaient d'ailleurs pas le moyen d'entretenir et de payer des "officiers" fiscaux ou judiciaires, et le plus souvent empruntaient un juge à leurs voisins mieux pourvus.
Citons, sur le territoire de Merville : les seigneuries d'Arrewage (en rive gauche de la Bourre), de Beau-Manoir (au Sart), de Brianne (à Saint-Amé), de Cappelboom, de Caudescure, de Courtefroi, ou Godefroy (arrière-fief de Tarwelandt), de Foussières (à Saint-Amé), du Pré-le-Comte, du Sart (fief vicomtier de La Motte-au-Bois), du Verd-Bois, de Vielsart, de Wicles, ou Wittes, les deux Robermetz, le Laurier, ou Grand-Laurier (fief de La Motte-au-Bois).

L'échevinage :

Il prit naissance de bonne heure (sans précision sur la date), grâce à la bienveillance des religieux, qui laissèrent les habitants proches de leur couvent organiser leur vie municipale.
Initialement sept, les échevins étaient désignés par les chanoines, en présence d'un représentant du Comte et sans doute pour un an. Ils étaient pris chacun dans un quartier (ou "devise") différent de la ville qu'ils représentaient plus particulièrement (La "Coutume" de 1451 leur adjoignit 14 autres échevins.).

Jules Finot, dans sa Préface à l'Inventaire des Archives de Merville en 1893, a pu écrire que celle-ci n'avait jamais été une ville "jurée", ayant le droit d'élire mayeur et échevins. C'était une simple communauté "batice" dont tous les officiers et représentants étaient soumis au choix du Chapitre ou du Comte.

Le Hoop, ou Mont (en latin Mons, ou Cumulus) :

Nos échevins, bien que dans la dépendance des Chanoines de Saint-Amé, jouissaient néanmoins d'une certaine indépendance politique, car depuis longtemps ils étaient de plein droit membres d'une sorte de magistrature collective peu connue, qui portait le nom flamand de "Hoop". Constituée par l'ensemble des échevins et des "Keurheers" ou "coeuriers" (hommes chargés de dire la loi et de vérifier son application) (en flamand moderne : électeurs) d'un certain nombre de communes sans autre lien entre elles que l'intérêt, c'était, avant la lettre, une sorte de "syndicat intercommunal".
La Flandre Maritime en possédait trois : à Bergues, Bourbourg et Hazebrouck. C'est de ce dernier que dépendait Merville, avec les châtellenies de Bailleul et de Cassel, ces deux villes, plus Hazebrouck, Steenwoorde, Staple, Renescure, Zegherscapelle, Broxeele et Morbecque.
Sur le plan judiciaire, le Hoop était juridiction d'appel (ou du deuxième degré) pour les villes et communes associées et Haute cour de justice pour les affaires criminelles graves soumises aux baillis.
Sur le plan législatif, il pouvait modifier les "keures" (c'est-à-dire les lois, statuts et règlements) avec l'accord du seigneur président. Le Hoop d'Hazebrouck avait été approuvé par Philippe d'Alsace entre 1168 et 1191. Il s'agissait d'une vieille institution dans la tradition germanique, assez désagréable aux yeux du souverain. Aussi fut-elle supprimée par le Comte Louis de Male, le 20 mars 1382, mais persista virtuellement sous forme de libre association.

Le Mayeur :

Placé à la tête de l'échevinage, il représentait à la fois le Comte et le Chapitre auprès des échevins.
Il tenait ce rôle en tant que seigneur féodal et il était décimateur (répartiteur de la dîme) pour Merville.
Il n'était pas juge, mais "conjurait" les échevins en matière civile ou criminelle, c'est-à-dire qu'il leur enjoignait d'intervenir.
Il recevait les comptes des impôts avec le bailli et les échevins. Son sergent notifiait les assignations, percevait les amendes et effectuait les saisies.

La "Noble Cour" de Cassel :

Bien que Merville ne fût pas dans la juridiction de celle-ci, nous avons dit qu'elle était tribunal d'appel pour ses justices seigneuriales vicomtières.
Présidée par un Haut Bailli et composée de douze membres (nobles vassaux ou hommes de fief choisis par le souverain, c'était bien le tribunal suprême de notre Flandre flamingante.







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